1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de l’entreprise Le Miel de Mon Papi, sur le site lemieldemonpapi.fr, à destination de consommateurs particuliers en France métropolitaine.
2. Produits
Les produits proposés sont du miel et des produits dérivés de la ruche, récoltés et conditionnés artisanalement. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué et sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
5. Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
- Zone : France métropolitaine.
- Délais : préparation sous 24 à 48h, livraison entre 2 et 5 jours ouvrés (selon le transporteur).
- Le client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.
- Les risques liés au transport sont à la charge du client à réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts ou descellés.
Les retours sont acceptés uniquement si le produit est non ouvert, dans son emballage d’origine. Le retour doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception.
8. Remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de notre part).
9. Responsabilités
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
Le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@lemieldemonpapi.fr.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux français.